Category: Législation
Couchage en cabine, peut-on dormir dans son utilitaire ?
Il y a parfois des questions qu'on ne pose pas forcément. Par exemple, pour un professionnel, peut-on dormir dans son utilitaire. La loi d’orientation des ... Lire la suite
Contrôle technique VUL : trois mois de délais
En cette période agitée de crise du Coronavirus, de nombreux services sont mis en stand by. Même si les centres agréés de contrôles techniques peuvent ... Lire la suite
Vérification du hayon utilitaire : un contrôle tous les 6 mois
Souvent négligé ou oublié, le contrôle des hayons est pourtant obligatoire. Voyons ensemble ce qui dit la réglementation. Sur un utilitaire, contrôler son hayon tous ... Lire la suite
Contrôle technique utilitaire et camionnette
Le contrôle technique est obligatoire pour les utilitaires et autres camionnettes. Pour les véhicules utilitaires (type CTTE de type N1) sur la carte grise), il ... Lire la suite
Taxe, TVS pick up 2019 dernières actualités
C'est pour ainsi dire le feuilleton de fin d'année concernant la fiscalité et la taxe CO2 pour les pick up. Après différentes annonces (lire nos ... Lire la suite
La taxe pick up pour 2019, une fausse bonne idée
La taxe pick up qui vient d'être votée doit cependant faire encore des aller-retour entre le sénat et l'assemblée nationale avant d'être promulguée dans la ... Lire la suite
Taxe pick up attention au CO2 en 2019
Pick up 2019 attention, à vos taxes , prêt, partez ! L'assemblé nationale vient de voter le 5 octobre 2018 un nouveau texte concernant la ... Lire la suite
TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?
Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL) Il n'est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des ... Lire la suite
Permis remorque selon PTAC, assurance, carte grise et immatriculation
Il existe trois permis remorque Le permis B sans permis remorque supplémentaire (Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ... Lire la suite
Guide 2018 homologation quad et SSV L6, L6e, L7, L7e, T1, T3 et MAGA
Avant 2003, les quads n’avaient pas accès aux voies publiques, que celles-ci soient des routes ou des chemins. Ils n’étaient pas homologués. Cette homologation quad ... Lire la suite