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Législation

Permis C1 et C1E

Nicolas - 15 avril 2021

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Taxe, TVS pick up 2019 dernières actualités

Nicolas - 21 décembre 2018

C'est pour ainsi dire le feuilleton de fin d'année concernant la fiscalité et la taxe CO2 pour les pick up. Après différentes annonces (lire nos...

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La taxe pick up pour 2019, une fausse bonne idée

Nicolas - 26 octobre 2018

La taxe pick up qui vient d'être votée doit cependant faire encore des aller-retour entre le sénat et l'assemblée nationale avant d'être promulguée dans...

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Taxe pick up attention au CO2 en 2019

Nicolas - 15 octobre 2018

Pick up 2019 attention, à vos taxes , prêt, partez ! L'assemblé nationale vient de voter le 5 octobre 2018 un nouveau texte concernant la...

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TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?

Nicolas - 25 juillet 2018

Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL) Il n'est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des...

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Permis remorque selon PTAC, assurance, carte grise et immatriculation

Nicolas - 24 juillet 2018

Il existe trois permis remorque Le permis B sans permis remorque supplémentaire (Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC)...

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Guide 2018 homologation quad et SSV L6, L6e, L7, L7e, T1, T3 et MAGA

Jean-Michel - 29 juin 2018

Avant 2003, les quads n’avaient pas accès aux voies publiques, que celles-ci soient des routes ou des chemins. Ils n’étaient pas homologués. Cette homologation...

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Guide fiscalité pick-up 2018 : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS

Nicolas - 27 juin 2018

Que dit la loi pour la TVA récupérable, la taxe CO2 et la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018 On aurait tendance à penser...

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