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Législation, fiscalité des véhicules utilitaires

Découvrez nos articles spécialisés sur la législation, la fiscalité des véhicules utilitaires (Fourgons, sans permis, bi & triporteurs, quads, SSV, pick-up, remorques, …)

Législation & fiscalité

Législation

Permis C1 et C1E

Nicolas -
Comme vous le savez tous, le permis de conduire B permet à tout le monde de conduire un véhicule particulier ou utilitaire de moins...
Législation

Couchage en cabine, peut-on dormir dans son utilitaire ?

Nicolas -
Il y a parfois des questions qu'on ne pose pas forcément. Par exemple, pour un professionnel, peut-on dormir dans son utilitaire. La loi d’orientation...
Législation

Contrôle technique VUL : trois mois de délais

Nicolas -
En cette période agitée de crise du Coronavirus, de nombreux services sont mis en stand by. Même si les centres agréés de contrôles techniques...
Guide

Vérification du hayon utilitaire : un contrôle tous les 6 mois

Nicolas -
Souvent négligé ou oublié, le contrôle des hayons est pourtant obligatoire. Voyons ensemble ce qui dit la réglementation. Sur un utilitaire, contrôler son hayon tous...
Législation

Contrôle technique utilitaire et camionnette

Nicolas -
Le contrôle technique est obligatoire pour les utilitaires et autres camionnettes. Pour les véhicules utilitaires (type CTTE de type N1) sur la carte grise),...
Législation

Taxe, TVS pick up 2019 dernières actualités

Nicolas -
C'est pour ainsi dire le feuilleton de fin d'année concernant la fiscalité et la taxe CO2 pour les pick up. Après différentes annonces (lire nos...
Législation

La taxe pick up pour 2019, une fausse bonne idée

Nicolas -
La taxe pick up qui vient d'être votée doit cependant faire encore des aller-retour entre le sénat et l'assemblée nationale avant d'être promulguée dans...
Législation

Taxe pick up attention au CO2 en 2019

Nicolas -
Pick up 2019 attention, à vos taxes , prêt, partez ! L'assemblé nationale vient de voter le 5 octobre 2018 un nouveau texte concernant la...
Législation

TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?

Nicolas -
Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL) Il n'est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des...
Législation

Permis remorque selon PTAC, assurance, carte grise et immatriculation

Nicolas -
Il existe trois permis remorque Le permis B sans permis remorque supplémentaire (Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC)...
Législation

Guide fiscalité pick-up 2018 : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS

Nicolas -
Que dit la loi pour la TVA récupérable, la taxe CO2 et la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018 On aurait tendance à penser...
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