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Législation, fiscalité des véhicules utilitaires

Découvrez nos articles spécialisés sur la législation, la fiscalité des véhicules utilitaires (Fourgons, sans permis, bi & triporteurs, quads, SSV, pick-up, remorques, …)

Législation & fiscalité

Permis C1 et C1E

Comme vous le savez tous, le permis de conduire B permet à tout le monde de conduire un véhicule particulier ou utilitaire de moins...

Couchage en cabine, peut-on dormir dans son utilitaire ?

Il y a parfois des questions qu'on ne pose pas forcément. Par exemple, pour un professionnel, peut-on dormir dans son utilitaire. La loi d’orientation...

Contrôle technique VUL : trois mois de délais

En cette période agitée de crise du Coronavirus, de nombreux services sont mis en stand by. Même si les centres agréés de contrôles techniques...

Vérification du hayon utilitaire : un contrôle tous les 6 mois

Souvent négligé ou oublié, le contrôle des hayons est pourtant obligatoire. Voyons ensemble ce qui dit la réglementation. Sur un utilitaire, contrôler son hayon tous...

Contrôle technique utilitaire et camionnette

Le contrôle technique est obligatoire pour les utilitaires et autres camionnettes. Pour les véhicules utilitaires (type CTTE de type N1) sur la carte grise),...

Taxe, TVS pick up 2019 dernières actualités

C'est pour ainsi dire le feuilleton de fin d'année concernant la fiscalité et la taxe CO2 pour les pick up. Après différentes annonces (lire nos...

La taxe pick up pour 2019, une fausse bonne idée

La taxe pick up qui vient d'être votée doit cependant faire encore des aller-retour entre le sénat et l'assemblée nationale avant d'être promulguée dans...

Taxe pick up attention au CO2 en 2019

Pick up 2019 attention, à vos taxes , prêt, partez ! L'assemblé nationale vient de voter le 5 octobre 2018 un nouveau texte concernant la...

TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?

Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL) Il n'est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des...

Permis remorque selon PTAC, assurance, carte grise et immatriculation

Il existe trois permis remorque Le permis B sans permis remorque supplémentaire (Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC)...

Guide 2018 homologation quad et SSV L6, L6e, L7, L7e, T1, T3 et MAGA

Avant 2003, les quads n’avaient pas accès aux voies publiques, que celles-ci soient des routes ou des chemins. Ils n’étaient pas homologués. Cette homologation...

Guide fiscalité pick-up 2018 : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS

Que dit la loi pour la TVA récupérable, la taxe CO2 et la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018 On aurait tendance à penser...
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