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Utilitaire Ford Ranger Pick Up, pas de TVS, pas de taxe CO2 mais la TVA n'est pas récupérable sur ce modèle double cabine
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Taxe, TVS pick up 2019 dernières actualités

Nicolas
By Nicolas
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C’est pour ainsi dire le feuilleton de fin d’année concernant la fiscalité et la taxe CO2 pour les pick up.

Après différentes annonces (lire nos articles précédents), il semble que la brume se lève et que le texte de loi se précise.

En effet un amendement du gouvernement a été adopté et définit les contours de ce que seront taxe et TVS sur les pick up en 2019.

Taxe pick up, pour qui ? Simple cabine, cabine approfondie ou 5 places ?

Les mauvaises nouvelles vont concerner uniquement les pick up neufs qui comportent 5 places assises ou plus, donc les doubles cabines. Les cabines approfondies et simple cabine ne seront pas taxés !

Concrètement cela signifie que pour l’achat d’un véhicule pick up à double cabine qui comporte au moins 5 places, c’est à dire les doubles cabines, il va falloir payer la taxe CO2 sur les pick up neufs selon le barème à partir du 1er juillet 2019.

Liste des pick up neufs qui seront soumis aux taxes

    • Chevrolet Silverado
    • Dodge Ram 1500 crew cab
    • Fiat Fullback cabine double
    • Ford Ranger double cabine
  • Ford F150 Supercrew
  • GMC Sierra Crew Cab
  • Isuzu dmax crew
  • Mercedes Classe X
  • Mitsubishi L200 double cab
  • Nissan Navara NP300 double cab
  • Renault Alaskan
  • Toyota Hilux double cabine
  • Toyota Tundra Crewmax
  • Volkswagen Amarok

TVS pour les pick up en 2019

Suivant la même logique d’uniformisation, la TVS va entrer en vigueur pour les entreprises qui possèdent des pick up à 5 places ou plus et cette fois dès le 1er janvier 2019.

Article de référence à lire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311357

Bilan pour les pick up comportant 5 places assises : Taxe Co2 pour les pick up à partir du 1er juillet 2019 – TVS pour les pick up à partir du 1er janvier 2019

Exemption pour les entreprises en station de ski et remontées mécaniques

Le texte exclut la taxation des pick up à doubles cabines pour les stations de ski et les remontées mécaniques

Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d’entre eux comprenant 4 places assises au moins et qui en raison de leur conception ont une autre fonction que celle de transporter des personnes et constituent nécessairement, eu égard à cette autre fin, une immobilisation utile à l’exploitation d’une entreprise dont, notamment les pickups 4×4 à double cabine comprenant 4 portes affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

En effet, l’utilisation par les entreprises de remontées mécaniques de pickups 4×4 à double cabine comprenant 4 portes répondent à une exigence de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), visant à renforcer la sécurité de leurs salariés lors du transport vers les chantiers et sites de maintenance, notamment, compte tenu de l’environnement hostile dans lequel travaillent les équipes.

Note : le malus annuel pour les véhicules les plus polluants n’est pas du si vous êtes soumis à TVS

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Nicolas
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77 Commentaires

  1. Bonjour,
    Qu’en est-il d’un achat d’un occasion Navara Nissan cabine approfondie (portes antagoniste : 2 vraies places à l’avant et deux strapontins à l’arrière) de 2017? Taxe CO2 de combien puisque occasion de 2017?

  7. Bonjour,

    Savez-vous si les règles d’amortissement vont changer de ce fait pour les PU 5 places ? Si on applique les règles de plafonnement, il n’y aurait plus que 9000 € amortissables sur un ranger double cab. Quid des véhicules acquis ou pris en LOA avant le 01/01/2019 dans ce cas ?
    Je pense qu’il y a un vide non prévu par nos chers députés concernant ce point.

    • Il serait logique que les règles d’amortissement change par contre pour de la LOA je ne saurais vous donner une réponse à 100 %
      En effet c’est une épineuse question pour ceux qui se sont déjà engagés sur une LOA …

      • L’administration fiscale confirme le changement de règle d’amortissement (ou de réintégration fiscale pour les locations) sans être claire sur le cas des LOA engagées avant le 01/01/2019. 
        Normalement, un bien s’amorti Selon les règles en vigueur à son acquisition, donc l’organisme de LOA ne devrait pas faire évoluer la réintégration fiscale pour les contrats en cours ( a ce jour pas de réponse de mon organisme LOA sur ce point)

  9. Bonjour, d’apres les dernieres infos que j’ai recu (28/12/2018)il est question d’abandonner le taxes co2 et la tvs pour 2019 et la reporté a 2020 pour les double cabine 5 pl.
    Avez vous plus d’infos?

    • il y a eu plusieurs versions avant la Loi définitive. Un amendement demandait en effet un report, cependant notre article reprend la version définitive de la Loi de Finance. Donc pas de report.

    • J’avoue ne pas être spécialiste de la fiscalité ultramarine … Je sais qu’il existe des spécificités mais dans le cas des pick up je ne saurais vous répondre, désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus pour le moment, je vai tacher de me renseigner.

  12. Bonjour
    J’ ai acheté un Mahindra pick UP de 2009 pour mon entreprise de couverture et tracté ma nacelle avec il fait 260 de CO2 ?
    Je lui ai payé 3500 euros la TVS me coûtera le double ?
    Il a 5 places mais sur la carte grise il est J1 CTTE
    Et J3 plateau personnes ne sait si il est concerné par la TVS !
    Si vous pouviez m aider
    J’ ai pas les moyens de payer 7000 de TVS pour bossé !!
    Merci d’avance

  13. Bonjour, pour un pickup 5 places acheté d’occasion en janvier 2019 par ma société, pas de malus car immatriculé avant juillet mais pour la TVS elle s’applique aux occasions ou uniquement aux modèles neufs ? Merci 

  15. Bonjour,

    pourtant sur le site http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3425-PGP.html?identifiant=BOI-TFP-TVS-10-20-20190102 il y a bien une remarque concernant les pickup (cf. B40):
    “Remarque : Si les véhicules concernés sont équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4×4 pick up, …) sont alors exclus du champ d’application de la TVS”.
    La même chose est indiquée sur le site service public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203
    Seul, le paragraphe 3 dans “Véhicules taxables” s’applique sur les pickup qui portent le code BE dans J.2 de la carte grise: “comprenant au moins 5 places assises et dont le code de carrosserie européen est camion pick-up, à compter du 1er janvier 2019.” Or dans la majorité des cas, Amarok par exemple, il s’agit du code BA (Camion selon la classification).
    Est-ce que cela veut dire que le gouvernement adopte une loi sans savoir comment l’appliquer ou il y a quelque chose qui m’échappe?

    • Bonsoir, n’étant pas juriste ni fiscaliste, je ne prendrai pas parti. Cependant après une question concernant la TVS sur les pick up 5 places aux services des impôts, il nous a été répondu :
      “Il convient tout d’abord de préciser qu’à ce jour, la mesure n’a pas été commentée au BOFIP (BOI-TFP-TVS-10-20).

      Cela étant, l’article 92 de loi loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 assujettit à la taxe sur les véhicules de sociétés visée à l’article 1010 du CGI, les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est “camions pick-up”, sauf ceux mentionnés à l’article 206 IV-6°-e de l’annexe II au CGI (véhicules affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et domaines skiables). Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2019.

      Cela étant, la taxe est liquidée chaque trimestre. Elle est calculée en fonction du nombre de véhicules possédés par la société au premier jour du trimestre ou utilisées par elle au cours du trimestre (article 1010-II du CGI).

      A lire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311357

      A ce jour, en l’absence de disposition spécifique sur les modalités d’entrée en vigueur de l’article 92 précité et de prise de position doctrinale, les “camions pick-up 5 places” sont taxables à partir du 1er trimestre 2019 dès lors qu’ils sont possédés ou utilisés dans l’entreprise au 1er janvier 2019.”

      Donc les impôts considèrent ces véhicules comme taxables.

  17. Bonjour, je suis un particulier, je veux renouveler mon pick up actuel (obligatoire pour aller dans ma maison, avec 12km de piste). Je souhaite acheter un ford ranger double cabine neuf, l’achat est prévu pour fin mars 2019 (en CTTE). Donc je ne serai pas concerné par la malus de 10k€ mais est ce que je serai concerné par la taxe annuelle de 160€/an ?
    Merci

    • Vous êtes concerné si le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule dépasse la limite suivante :
      Taux d’émission de CO₂
      Année de la 1re immatriculation / CO₂ (en g/km)
      2009 250
      2010 245
      2011 245
      2012 ou après 190
      Le montant de la taxe est de 160 €.
      Vous devez la payer à partir de l’année suivant la délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
      Un titre de perception est adressé chaque année à votre domicile par les services des finances publiques.
      À noter :
      à partir de juillet 2019, la taxe s’appliquera aux véhicules “pick-up” comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

  18. Bonjour je veut acheter un amarok aventura double cabine 5 places v6 du 10/03/2017
    La taxe annuelle de 160 euro sera t elle a payer tout les ans
    Merci pour votre reponse

  19. Bonjour Nicolas. C’est très sympa à vous de nous donner ces renseignements. Mais à la lecture des divers commentaires, il y a quelque chose qui me chifonne. J’ai acheté en 2016 une Toyota Pick-up au lieu d’une voiture, pour ne pas payer la TVS. Je l’ai acheté en SNC (défiscalisation outre-mer). Je ne peux pas le vendre pas avant 5 ans, à partir de son immatriculation, donc pas avant 2021 pour pouvoir m’en débarasser. Si ce que vous dites est confirmé, cela voudrait dire que je dois payer la TVS cette année. Hors que, au moment de l’achat, la TVS n’existait pas sur ce genre de véhicule. Pour moi, c’est un abus de la part des impots de me faire payer cette taxe aujourd’hui. Pensez-vous qu’il y a une possibilité d’exonération en ce sens?

    • Bonjour, concernant la fiscalité ultramarine mes connaissances sont au niveau du zéro absolu, désole. Par contre vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts et leur demander ou encore leur faire une demande de rescrit. En gros vous leur posez officiellement la question, ils sont obligés de prendre position et cela fait foi.

  20. je decouvre la tvs , et sur mon ford ranger 3.2 de 2016 , il est noté V7 :256 surla cg , soit 7000 euro par ans !!! ou alors j’ai pas tous compris, le vendeur ne m’a pas tous lors de la LOA , voiture de societe .

    • Bonjour, la tvs par gramme de CO2 au dessus de 250g/km est de 19 € par gramme, soit dans votre cas 256 * 19 = 4864 € / an.
      Cette loi datant de 2019 personne n’aurait pu vous en parler avant.

  21. Bonjour j’ai acheté un navarra NP300 Double cabine en mars 2018 avec un leasing de 5 ans et je pensais être exonérée de TVS.
    Si je comprends bien je suis pris en otage et devrais payé par trimestre environ 1000€ de tvs en plus de ma location.

    • En effet la législation a changé. Pour votre Navara il vous faudra payer une TVS correspondante au CO2 émis, soit à 17€ par gramme si votre NP300 émets moins de 200 g/km sinon au delà de 200g/km la taxe est de 17 € / g.

  22. Bonjour, je suis un particulier et je suis en train de voir pour reprendre un contrat en leasing avec option d’achat qui a commençait en 2016 un ford ranger double cabine de 7 cv fiscaux (date de 1er immatriculation 09/06/2016) qui a un CO2 de 191 g/km. Pouvez vous me dire ce a quoi je dois m’attendre au niveau malus écologique et/ou malus annuel car plus de 190 g/km.
    D’autre part si je fais des frais kilométriques a ma société pour aller à des rendez vous à partir de combien de kilomètres ou quelle montant mon entreprise devras payer de la TVS.
    D’un côté je lis plus de 15 000 km par ans et de l’autre je lis exonération jusqu’à 15 000 € sur l’ensemble des remboursements kilométriques.
    Merci beaucoup pour votre aide et vos précieux conseils dans cette jungle administrative.

  24. Je remarque actuellement des destockages de FORD RANGER WILTRACK de- 20 à – 25% sur le tarif neuf.
    Étant particulier, cela vaut il le coût d’en acquérir un avant le mois de juillet ou il y a t il une incidence à venir concernant cette TAXE CO2 ou TVS…

  25. Bonjour à tous,
    Je souhaiterais acheter un dmax crew donc un 5 places, qui implique le paiement des 2 taxes.
    Cet achat devrait intervenir courant juin 2019.
    Ce véhicule sera immatriculé à Monaco donc pas de taxes en vigueur dans ce pays.
    Cependant la question de la revente se pose, je compte revendre ce véhicule dans 2/3 ans, alors quid de la revente d’occasion de ce véhicule à une personne qui souhaitera  l’immatriculer en France.
    Est ce qu’elle devra payer les 2 taxes lors de l’achat ?
    En clair est ce que la loi s’appliquera aux véhicules d’occasion achetés à l’etranger ?
    Que la première immatriculation soit antérieure ou même postérieure au 1er juillet 2019 ?
    Merci à vous d’avance

    • Bonjour, je ne suis pas expert quant à l’importation d’un véhicule en France (pour une revente après une immatriculation à Monaco) mais il n’est pas improbable d’imaginer qu’il y aura une taxe pour la première immatriculation en France
      Concernant la TVS elle n’est due que par les sociétés

  26. Bonjour, Je suis un professionnel, et j’hésite à prendre un pick-up 5 places avant juillet.
    Dans le cas ou j’effectue mon achat en neuf et que je le prends en qualité de particulier devrais je par la suite régulariser la taxe CO2 ou TVS ? et pensez vous qu’une décote sera plus forte ? Sinon à votre avis dois je m’orienter vers de l’occasion ?
    Pour info, Je suis intéressé par le FORD RANGER

  27. Bonjour je vais acheter un Ford Ranger de 2018 en occasion en double cabine je vais le faire immatriculer avant le 1er juillet je voulais savoir si je devais payer la taxe de 10500 € merci je suis particulier

  28.  Bonjour 
    Je suis en train de faire l.acquisition d’1 Doge Ram au Gpl
    Il est  d’occaz 
    Apparement en 5 places camionnette 
    Je paie quoi et combien au juste ?
    Merci pour vos réponse très utiles 
    NIKko. 

  29. Bonjour, je dois faire l’acquisition d’un amarok de 2018 avec 5 places en novembre cette année pour ma société, serai je soumis à la Tvs ? 
    Merci 

  30. Bonjour, je suis un particulier et sur le point d’acquérir un Ford ranger 3.2 double cabine de Novembre 2017, à quoi dois je m’attendre comme taxes en plus de la carte grise

  31. Bonjour. Je suis professionnel libéral non assujetti à la TVA et sous le statut eirl. Ai je intérêt à acheter un pick up 4 places (plafond amortissement’ taxes..) pour un usage strictement professionnel ? MERCI POUR VOTRE ECLAIRAGE

  33. Bonjour,
    Certains pick up double cabine ont été passé en carte grise 4 places, 
    D’après le texte de loi,  pas de tvs, d’ecotaxe, et récupération de la tva (pour les entreprises)
    Pensez vous qu’il y ai un risque ?
    Cela reste un détournement du texte de loi….
    Merci pour votre aide.
    Cordialement 

    • Bonjour
      en effet certains modèles ont été passés en version 4 places par des constructeurs ou des importateurs.
      Après réunion avec le législateur, les constructeurs ne font plus ce type de choses sur des modèles existant déjà en 5 places. Par contre sur de nouveaux modèles qui vont apparaître sur le marché, comme le Jeep Gladiator, on risque de les trouver uniquement dans des versions 4 places, donc pas vraiment de déclassement.
      Dans ce cas il ne doit pas y avoir de soucis.
      Là où, à mon avis, cela peut être considéré comme un peu plus tangent par l’administration fiscale, c’est les passages de 5 à 4 places fait par des importateurs.
      Mais je ne suis pas juriste

  34. bonjour, j’aimerais savoir si les pick-up double cabine achetés en dehors de France , en Europe serons taxés ou pas , si la date de 1ére immatriculation est avant le 01/07/2019 ?? merci d’avance

  35. Bonjour je projete d’acheter un amarok de 2016 sur ma société. Vais-je devoir régler la tvs? La mention ctte est bien présente sur la carte grise.
    Merci

    • Bonjour
      pour la TVA cela dépend si il est vendu par un professionnel avec une facture avec TVA
      dans ce cas elle devrait être récupérable car il est en 4 places (vérifier la carte grise)
      les pick up 4 places ne paient pas la TVS

  37. Bonjour,
    J’ai acheté (en société) un TOYOTA HILUX neuf, cabine approfondie en mai 2023 , donc 4 places , genre camionnette, plateau… Hors soi disant que je ne peux pas récupérer la TVA ,alors qu’il a été acheté en société dans ce but,et que toutes les personnes qui ont acheté un véhicule identique ont retouché la TVA.
    Il semble que cela soit un problème de cabinet comptable,et je ne sais plus quoi faire.
    Pourrais-avoir votre avis.
    Merci

    • Bonjour
      4 places cabine approfondie : pas de TVS, pas de taxe CO2 etc, TVA récupérable, TVA carburant récupérable
      votre compta n’est pas au point 😉

  38. Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Ma comptable m’a dit que je n’y avais pas droit, donc de contacter le service des impôts, ce que j’ai fais, et bien sur, ils m’ont dit que ce n’était pas possible avec 4 places.Donc je perd 5000 euros alors que pour moi c’était acquis, et c’est catastrophique.De plus pas de TVA récupérable sur les réparations non plus!!!juste le carburant
    Je suppose que je n’ai aucun recours vis à vis des impôts ?
    Bonne journée

    • Avec une carte grise de 2023, vous avez droit à récupérer la tva pas de taxe CO2 et pas de TVS
      La nouvelle loi de finance n’est pas rétroactive
      donc vous êtes dans votre bon droit
      précisez bien à vos interlocuteurs la date de votre carte grise

      • Bonjour,
        Il se trouve que les impôts ont bien la carte grise, que la date leur importe peu mais juste les 4 places et qu’ils utilisent un arrêté de la cour de LYON datant du 20/10/22 pour justifier leur refus et concernant un DODGE RAM ( véhicule sur lequel ,je crois la TVA n’est pas récupérable )et l’applique apparemment à tous véhicules de même catégorie sans distinction.
        Donc je suis toujours dans la même situation, et ne pense pas être de taille pour lutter contre les impôts…
        Cependant je ne veux pas abuser de votre temps et vous remercie très sincèrement pour vos explications.
        Bonne journée .

        • Le cas des pick up américains est spécifique. Il n’est pas pourvu de strapontins à usage occasionnels mais de vrais sièges (comme l’indique la loi pour récupérer la TVA) et de plus il est doté de 4 vraies portes.
          Votre pick up Hilux quant à lui n’as pas 4 vraies portes et de plus a des STRAPONTINS à l’arrière, le niveau de confort ne peut les assimiler à des sièges.

          vous avez de la documentation ici pour ce qui est du RAM qui ne peut en aucun cas être comparé à un HILUX

          “Il résulte de l’instruction que le véhicule en litige, de marque Dodge et de modèle Ram 1500 4WD Crew Car, est un véhicule de type pick-up, à double cabine, comme le soutient au demeurant le requérant lui-même, et se trouve de ce fait dans le champ d’application de l’exclusion du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée selon les termes mêmes de la doctrine précitée. En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, ce véhicule comporte, outre ses cinq portes, deux sièges fixes à l’avant et deux sièges à dossiers fixes à l’arrière, dont l’assise peut être relevée. Ainsi, si l’assise des sièges arrière du véhicule en litige est susceptible d’être relevée, ainsi qu’il vient d’être mentionné, elle ne peut l’être qu’à la suite d’une manipulation, si bien que ces sièges, dont l’assise ne se redresse pas automatiquement, et qui présentent une emprise importante et un niveau de confort élevé, ne peuvent être regardés comme des strapontins mobiles destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel. Dans ces conditions, le véhicule en cause, qui comporte quatre places assises hors strapontins, n’entre pas dans le champ de l’exception à l’exclusion du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par les réponses ministérielles précitées.”
          Vous pouvez aller lire celà :
          https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_DIJON_2024-01-16_2300678

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