La saga de la taxe pick up et des malus qui les concerne n’est pas terminée à l’heure où j’écris ces lignes.
Petit résumé de la situation : jusqu’en 2023, les pick ups VP, en cabine approfondie ou à 4 places * étaient exonérés de la taxe CO2, la TVA était récupérable et non soumis à la taxe TVS.
*attention cependant à la notion de pick up 4 places. Les pick ups américains (du genre Dodge Ram, Ford F150, etc) peuvent être trouvés en version 4 places mais sont soumis à taxation si les sièges arrières sont des sièges normaux, TVA non récupérable et TVS car rentre en compte la notion suivante : pour bénéficier de l’exonération, votre pick up doit être équipé de “strapontins à usage occasionnel ” pour les places arrières, ce qui n’est pas du tout le cas des véhicules US. Soyez donc très vigilant !!!!!
La loi de finance 2024 prévoit, dans son texte, de pénaliser les pick ups à 4 places. Ce qui signifie que les pick up à cabine approfondie sont soumis à la taxe CO2 qui peut monter à des sommes astronomiques, que la TVA ne sera plus récupérable et que la TVS devrait être payée.
Cette future possible taxation n’ennuie pas que les constructeurs qui ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangé mais aussi les pros. En effet si il n’est plus possible de prendre 4 passagers pour aller travailler pour des professions telles que les exploitants forestiers, tous ceux qui ont besoin de passer par des chemins ou par des accès difficile, comment vont ils pouvoir faire. Le législateur ne semble pas avoir pris en compte les besoins réels. De plus cette taxe ne pourra être que contre productive au niveau des recettes de l’état, car qui peut croire qu’une société va mettre 60 000 € de malus pour acheter un véhicule qui coute dans les 45 – 50 000 €, de plus ne parlons même pas de la perte de la TVA collectée auprès des particuliers qui, eux aussi, pourraient souhaiter acheter un pick up.
Sauf que … le décret sur le malus n’est pas encore officiellement sorti. Ce qui fait que les pick ups achetés avant cette date ne sont pas soumis à la nouvelle loi. CQFD. Et que la loi française n’est pas rétroactive.
En gros si vous achetez un pick up immatriculé avant la date de ce “futur” décret, vous n’êtes pas taxés.
Quant au contenu final du décret et de savoir si il va y avoir des exonérations, des catégorie professionnelles qui ne seront pas concernées, personne ne sait donner des renseignements. Pour le moment, seuls les remontées mécaniques devraient pouvoir bénéficier d’une exonération.
En tout cas si vous souhaitez acheter un pick up, prenez en un déjà immatriculé (avant ce fameux décret) et méfiez vous pour une commande. Sinon il vous reste l’option simple cabine ou attendre que les constructeurs trouvent une astuce, peut être des versions à trois places ….
