C’est pour ainsi dire le feuilleton de fin d’année concernant la fiscalité et la taxe CO2 pour les pick up.
Après différentes annonces (lire nos articles précédents), il semble que la brume se lève et que le texte de loi se précise.
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En effet un amendement du gouvernement a été adopté et définit les contours de ce que seront taxe et TVS sur les pick up en 2019.
Taxe pick up, pour qui ? Simple cabine, cabine approfondie ou 5 places ?
Les mauvaises nouvelles vont concerner uniquement les pick up neufs qui comportent 5 places assises ou plus, donc les doubles cabines. Les cabines approfondies et simple cabine ne seront pas taxés !
Concrètement cela signifie que pour l’achat d’un véhicule pick up à double cabine qui comporte au moins 5 places, c’est à dire les doubles cabines, il va falloir payer la taxe CO2 sur les pick up neufs selon le barème à partir du 1er juillet 2019.
Liste des pick up neufs qui seront soumis aux taxes
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- Chevrolet Silverado
- Dodge Ram 1500 crew cab
- Fiat Fullback cabine double
- Ford Ranger double cabine
- Ford F150 Supercrew
- GMC Sierra Crew Cab
- Isuzu dmax crew
- Mercedes Classe X
- Mitsubishi L200 double cab
- Nissan Navara NP300 double cab
- Renault Alaskan
- Toyota Hilux double cabine
- Toyota Tundra Crewmax
- Volkswagen Amarok
TVS pour les pick up en 2019
Suivant la même logique d’uniformisation, la TVS va entrer en vigueur pour les entreprises qui possèdent des pick up à 5 places ou plus et cette fois dès le 1er janvier 2019.
Bilan pour les pick up comportant 5 places assises : Taxe Co2 pour les pick up à partir du 1er juillet 2019 – TVS pour les pick up à partir du 1er janvier 2019
Exemption pour les entreprises en station de ski et remontées mécaniques
Le texte exclut la taxation des pick up à doubles cabines pour les stations de ski et les remontées mécaniques
Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d’entre eux comprenant 4 places assises au moins et qui en raison de leur conception ont une autre fonction que celle de transporter des personnes et constituent nécessairement, eu égard à cette autre fin, une immobilisation utile à l’exploitation d’une entreprise dont, notamment les pickups 4×4 à double cabine comprenant 4 portes affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
En effet, l’utilisation par les entreprises de remontées mécaniques de pickups 4×4 à double cabine comprenant 4 portes répondent à une exigence de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), visant à renforcer la sécurité de leurs salariés lors du transport vers les chantiers et sites de maintenance, notamment, compte tenu de l’environnement hostile dans lequel travaillent les équipes.
Note : le malus annuel pour les véhicules les plus polluants n’est pas du si vous êtes soumis à TVS
